On se rapelle la fameuse scene de Taxi ou Samy Nacery appuie sur un bouton pour changer sa plaque d’immatriculation en :

« Allez l’Om ! »

C’est sûr que pour certain ça a surment sont intérêt mais pour nous autres on va essayer de revenir aux bases et de voir tout ce qui se trame autour de la plaque d’imatriculation.

En Bref : Immatriculer son VSP.

Mais d’abord un petit rappel à la loi….

Selon l’article « R317-8 » du Code de la route, tout véhicule motorisé dont les voitures sans permis, doit impérativement être équipé de plaques d’immatriculation. L’identification des voiturettes nécessite la création d’un certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise.

Donc on va pas le repeter cinquante fois mais aussi bien la plaque d’immatriculation que la carte grise ou certificat d’immatriculation sont obligatoire. Une ammende peut vous tomber dessus si vous n’etes en mesure de les présenter lors d’un contrôle routier.

De plus sans ce fameu document, vous ne pourrez pas souscrire une assurance pour votre VSP, chose qui est aussi obligatoire. Vous allez me dire que beaucoup de choses sont obligatoire, …. oui mais pas le permis 😉

Allez, allez deuxiemme petite rappel reglementaire :

Sont désignés ainsi les Quadricycles légers à 2 places au maximum (Conducteur y compris).
Ces petites voitures sont généralement équipées d’un moteur dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3 (essence). Leur Puissance n’excède pas 4 kW (soit 5,6 ch) et leur vitesse est limitée à 45 Km/h au maximum.

Le principal attrait pour ces voitures est qu’il n’est pas nécessaire de posséder un Permis pour les conduire. Elles concernent toute personne âgée de 14 ans minimum avec une restriction cependant : Si le conducteur est né après le 1er janvier 1988, il devra être détenteur du BSR (Brevet de Sécurité Routière) Option Quadricycle.
A noter, que la législation pourrait évoluer à partir du 1er janvier 2013…

Généralement les démarches peuvent se faire directement en se rendant à la Préfecture ou Sous Préfecture de votre région. Le coût d’une Carte Grise pour les Voitures sans Permis est pas très elevé, car leur Puissance Fiscale (Chevaux Fiscaux) est en principe de 1 CV. Une taxe régionale peut effectivement s’appliquer en fonction de la puissance fiscale de votre voiturette.

Calculer son prix peut s’avérer complexe, puisqu’il faut additionner plusieurs facteurs :

  • Le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et la région où le véhicule est immatriculé
  • Les frais de gestion de la carte grise qui s’élèvent à un prix fixe de 4 euros
  • Les frais d’acheminement du document de 2,76 euros

La Voiture Sans Pemis (VSP) carrossée à 4 roues apparaît sous la désignation QM dans la colonne J1 (Genre) et QLEM dans la colonne J3 (Carrosserie) de votre Carte Grise.

Les documents pour l’immatriculation d’une VSP d’occasion

Conformément à la législation en vigueur en France le ministère de l’intérieur demande à un usager les documents suivants.

  • La carte grise (copie). ATTENTION : il faut à l’acheteur du véhicule conserver l’ancienne carte grise durant 5 ans
  • La Demande de certificat d’immatriculation (original)
  • La Déclaration de cession (original)
  • Le Mandat (original / uniquement si vous faites appel à un professionnel agréé par l’Etat)
  • Un Justificatif d’identité (copie)
  • Un Justificatif de domicile (copie)

Les documents carte grise pour immatriculer une voiturette neuve.

Comme nous l’avions énuméré tantôt généralement c’est le concessionnaire qui s’occupe des démarches d’immatriculation. Néanmoins vous pouvez l’effectuer vous-même tout en produisant les documents suivants :

  • La Demande de certificat d’immatriculation (original)
  • La Déclaration de cession ou la facture d’achat (original)
  • Le Quitus fiscal (original)
  • Le Certificat de conformité (original)
  • Le Mandat (original /uniquement si vous faites appel à un professionnel agréé par l’Etat)
  • Le Récépissé de déclaration d’achat (copie)
  • Un Justificatif d’identité (copie)
  • Un Justificatif de domicile (copie)

 La plaque d’Immatriculation.

Les plaques d’immatriculation devront être fixées à l’arrière du véhicule.
La fixation des plaques à l’avant de la voiturette n’est pas obligatoire.

Le véhicule devra disposer d’une plaque d’immatriculation, qui devra être à l’arrière. L’installation d’une plaque à l’avant est toutefois possible, mais n’est pas obligatoire.

ATTENTION, vous avez 1 mois pour immatriculer votre VSP ! Ne perdez pas de temps.

En effet, l’acquéreur dispose d’un délai d’un mois pour faire établir le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) de sa voiture sans permis. Cette période passée, il encourt une amende forfaitaire de 135 € pouvant être majorée à 750 € pour défaut de plaque d’immatriculation.

Vraiment lorsque l’on considère le prix pour faire immatriculer je pense que respecter les règles vous voudra beaucoup d’économies et de pertes de temps inutle.

Sources:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32558

Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules 

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules