Certains d’entre nous possède un permis B et conduisent des voiturettes, une question on se pose : en cas d’infraction au volant d’une voiturette est-ce que je peux perdre des points sur mon permis B ?

La réponse est NON on ne perds pas de point à bord d’un VSP:

J’ai fait de nombreuses recherches sur internet pour répondre à cette question, et après de nombreuses lectures ma conclusion est que NON, la loi ne permet pas que l’on retire des points un titulaire de permis B qui voudrait commis une infraction à bord d’un véhicule sans permis.

En effet la circulaire n° NOR/INT/D/04/00031/C du ministère de l’Intérieur En date du 11 mars 2004 stipule, je cite:

«Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé.[…] C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points. »

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_36943.pdf

Donc clairement, si vous êtes titulaire d’un permis B, on ne peut pas légalement vous retirer des points sur ce permis, si vous êtes au volant une voiturette lorsque vous commettez une infraction susceptible de Vous coûter des point.

Des retrait abusif de points de permis ?

Bien que la loi soit clair sur le retrait de points, il se peut que vous ayez été victime d’une erreur ou même d’un abus de la part d’un agent qui vous aura sanctionné de retrait de point sur notre permis B alors que vous avez commis une infraction au volant d’une voiturette. si c’est le cas alors il ne faut pas vous laisser faire et il faut réclamer réparation.

Attention toutefois il y a des sanctions !

Si la loi vous protège du retrait de points, elle ne vous protège pas du retrait de permis de conduire pendant 5 ans . En effet si vous commettez une infraction grave à bord d’un véhicule, ce quel qu’il soit, un tribunal peut très bien vous sanctionné d’un retrait de permis pour une durée de 5 ans….

Voici ce que dit la loi : je cite

L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, peut être prononcée pour une durée de cinq ans au plus.

Les autres sanction en cas d’infraction à bord d’un véhicule sans permis

L’amande :

Vous n’y échapperait pas si vous commettez une infraction à bord d’un véhicule sans permis, vous aurez droit à une amende… celle-ci peut être plus ou moins élevé en fonction de la gravité de l’infraction commise. à noter à bord d’un véhicule sans permis vous êtes soumis aux mêmes règles concernant le code de la route qu’un véhicule “ standard”


Conclusion :

Voilà j’espère avoir répondu, à la question peut-on Perdre des points apport d’un véhicule sans permis : la réponse est donc non, toutefois faites attention parce que on peut vous retirer le permis entier pendant 5 ans et vous collez de sacré amandes…. donc je pense que le mieux encore c’est d’éviter de faire des infractions et de se conformer à ce bon vieux code de la route qui est commun à tous les véhicules avec ou sans permis

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