Que risque-t-on si on se fait arrêter à bord d’une VSP?

Votre permis a été suspendu mais vous devez prendre la route pour vos obligations… Que faire ?

La voiture sans permis (VSP) est une des solutions pour pouvoir continuer à circuler sans contrainte.
Facile à conduire elle ne nécessite pas forcément l’obtention du permis B. Néanmoins, les conducteurs de ces véhicules, pour lesquels l’obtention du permis n’est pas obligatoire, sont des automobilistes comme les autres et doivent respecter les mêmes règles.

Dans le cas contraire, des textes prévus par les autorités françaises existent pour sanctionner les contrevenants au code de la route.

Ainsi, transmise par le ministère de l’intérieur le 11 mars 2004, la circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire précise qu’«il ne peut y avoir de retraits de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé».


Nous pouvons en déduire qu’une infraction commise au volant d’une voiture sans permis (VSP) ne donnera jamais lieu à un retrait de points au cas où le conducteur possède aussi un permis B. La voiture sans permis (VSP) n’entre donc pas dans la catégorie des véhicules dont les infractions au volant peuvent être sanctionnées par un retrait de points. On peut alors s’en réjouir.

Toutefois, le contrevenant devra s’acquitter d’une amende qui lui sera infligée pour ses infractions. Il existe des cas où quand bien même il n’y a pas retrait, le conducteur d’une VSP peut se voir interdire de prendre le volant. C’est le cas d’infraction grave telle que la conduite en état d’ivresse. Ainsi, l’article 6 de la LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière dispose que «l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus» peut être prononcée.

En effet le Code de la route étant unique, circuler à bord d’une voiture sans permis VSP impose au conducteur de respecter le Code de la route pour la sécurité des autres usagers mais aussi pour la sienne. Ce n’est pas parce que le permis B n’est pas une exigence dans la conduite du VSP que le conducteur peut faire ce qu’il veut sur la route. Les règles du Code de la route s’appliquent à tous les automobilistes. Autrement dit, les infractions commises au volant d’un véhicule classique sont les mêmes que celles qu’un conducteur pourrait commettre au volant d’une VSP, par exemple téléphoner au volant ou encore le non-port de le ceinture de sécurité.


Que dit le code de la route ?

Comme toute infraction au code de la route, il existe des degrés de sanction selon la dangerosité de votre comportement. Selon l’article L224-16 du code de la route les sanctions peuvent conduire à la suspension, l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire. Mais il faut préciser que cela n’est possible qu’avec certaines catégories de véhicules à moteur formuler par le législateur.

La VSP en est une exception.

Selon l’article R 421-2 du Code de la route, l’accès aux autoroutes est formellement interdit aux voiturettes. En outre, les voies réservées aux bus et taxis sont interdites à tous les autres véhicules, y compris les voitures sans permis.

Par ailleurs il arrive souvent que des conducteurs s’indignent d’avoir eu des retraits de points sur leur permis alors qu’ils conduisaient une voiture sans permis VSP. Pour contester ce retrait, vous pouvez avoir recours au Fichier national des permis de conduire et si vous ne recevez aucune réponse au bout de 2 mois, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

Plus d’infos sur : PEUT ON PERDRE DES POINTS EN VOITURE SANS PERMIS (VOITURETTE) ?

Enfin une VSP ne requiert pas le permis B mais vous devez être assuré pour rouler. Pour trouver l’assurance voiturette qui vous convient, vous pouvez comparer les prix et demander un devis en ligne. Vous pouvez retrouvr plus d’informations sur l’article : EN BREF : L’ASSURANCE DE SON VSP

Ainsi, on ne saurait que trop vous conseiller de rouler prudemment et de respecter les règles du code de la Route.